Déposée le 17 octobre 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DELPHARM
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « DELPHARM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-45 du 8 novembre 2013.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DELPHARM domicilié(e) LE POVERSY Batiment B, 6-8 rue du Quatre Septembre - 92130 - ISSY LES MOULINEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 497 841 114 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AB INITIO domicilié(e) 5 rue Daunou - 75002 - PARIS - France.
La marque DELPHARM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4040581.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DELPHARM, Société par actions simplifiée - LE POVERSY Batiment B, 6-8 rue du Quatre Septembre - 92130 - ISSY LES MOULINEAUX - France - SIREN 497841114
AB INITIO - 5 rue Daunou - 75002 - PARIS - France
Publication - Publication le 8 nov. 2013 au BOPI 2013-45
Enregistrement avec modification - Publication le 29 août 2014 au BOPI 2014-35
Inscription le 5 janvier 2018 - Transmission totale de propriété n°714575 - Publication le 9 févr. 2018 au BOPI 2018-01-05
Inscription le 5 janvier 2018 - Transmission totale de propriété n°714574 - Publication le 9 févr. 2018 au BOPI 2018-01-05
Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, crèmes et lotions pour le soin du corps, du visage ou des cheveux ; dentifrices ;
Aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; désinfectants ; emplâtres ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides. Tous ces produits relevant du monopole pharmaceutique. Produits pharmaceutiques, notamment produits pharmaceutiques fabriqués ou conditionnés pour le compte d'un tiers ; produits vétérinaires, notamment produits vétérinaires fabriqués ou conditionnés pour le compte d'un tiers ; produits hygiéniques pour la médecine ; substances diététiques à usage médical ; bains médicinaux ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ;
Traitement de produits ou de matériaux, à savoir conditionnement de produits pharmaceutiques destinés à la thérapeutique pour le compte de tiers ; traitement de produits ou de matériaux, à savoir conditionnement de produits vétérinaires destinés à la thérapeutique animale pour le compte de tiers ; traitement de produits ou de matériaux, à savoir conditionnement de produits hygiéniques pour le compte de tiers ;
Services de façonnage pour des tiers de produits pharmaceutiques, de produits vétérinaires et de produits hygiéniques ;
Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs ; services d'analyses et de recherches industrielles ; services de recherches en matière médicale, pharmaceutique, et biologique ; services de développement de produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques ; traitement de produits ou de matériaux, à savoir développement de nouveaux produits pharmaceutiques destinés à la thérapeutique pour le compte de tiers ; traitement de produits ou de matériaux, à savoir développement de nouveaux produits vétérinaires destinés à la thérapeutique animale pour le compte de tiers ; traitement de produits ou de matériaux, à savoir développement de nouveaux produits hygiéniques pour le compte de tiers.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "DELPHARM"
